Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site internet MBE de la SARL MONT BLANC EXPEDITIONS.
Entre d’une part :
SARL MONT BLANC EXPEDITIONS au capital de 80 096€, dont le siège social est 1 rue Prémion 44000 Nantes, France, Tél : 02 40 35 22 24, Mail : contact@montblancexpeditions.com inscrit au RCS de Nantes sous le numéro SIRET : 414687237800018 et numéro TVA intracommunautaire : FR3414672378, ci-après dénommée «MONT BLANC EXPEDITIONS»
Et d’autre part :
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de MONT BLANC EXPEDITIONS, désignée ci-après le « Client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MONT BLANC EXPEDITIONS et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.mbe.fastmagstore.com.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MONT BLANC EXPEDITIONS.
MONT BLANC EXPEDITIONS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont décrits et présentés avec le respect des informations des différentes marques.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont produites (notamment les coloris, tailles…), en aucun cas, la responsabilité de la SARL MONT BLANC EXPEDITIONS ne pourra être engagée.
Non disponibilité :
La société Mont Blanc Expéditions s’efforcera d’honorer les commandes de ses clients. Cependant elle ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des articles commandés.
Les prix des articles sont ceux figurant sur le site MBE au moment de la saisie et de la validation de la commande du client.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services spécifiques.
MONT BLANC EXPEDITIONS est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
Marche à suivre :
Après validation de votre commande, MONT BLANC EXPEDITIONS vous adressera par email un accusé de réception avec le récapitulatif de votre commande.
Tout article non disponible en vente en ligne ne pourra être ajouté au panier et fera l’objet d’une commande en réservation magasin ou par mail ou téléphone.
Responsabilité du Client :
MONT BLANC EXPEDITIONS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance d’un email de confirmation de commande.
Le paiement des commandes en lignes s’effectue uniquement par carte bancaire en mode sécurisé via Paypal.
Tout paiement refusé par le service bancaire donnera lieu à l’annulation de la commande.
Une participation aux frais d’emballage et d’expédition forfaitaire de 8 euros pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) valable jusqu’à 10 kg (emballage compris).
Pour toute commande supérieure à 300 euros TTC, les frais d’emballage et de livraison sont offerts (dans la limite de poids de 10 Kg).
Le montant des frais de livraison est précisé à l’écran à la fin de la sélection des différents articles sur le récapitulatif de votre commande qui précède la validation de celle-ci.
Attention :
Au – delà de 10 Kg et pour certains articles particulièrement lourds et/ou encombrants (Canoë, Kayak, Quincaillerie…) les commandes ne pourront être confirmées et validées par MONT BLANC EXPEDITIONS et devront faire l’objet d’une commande en réservation magasin par mail ou par téléphone.
Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine, Monaco et Corse. Pour les autres destinations, le client doit contacter la Société MONT BLANC EXPEDITIONS par mail ou téléphone afin de définir les modalités de frais et de délai de livraison.
Après validation du paiement de la commande auprès des services bancaires, la commande pourra être préparée dans un délai de 1 à 5 jours ouvré et être expédiée au client.
Un courriel vous informera du déroulement et de la date de départ de votre commande.
En cas de rupture temporaire ou permanente d’un ou plusieurs articles de votre commande, un courriel vous sera adressé pour vous en informer.
Attention :
Les articles en reliquat devront faire l’objet d’une nouvelle commande.
Les produits disponibles vous seront alors livrés sauf avis contraire de votre part. Nous en informer par retour mail sous 24H.
Nos livraisons sont assurées par des transporteurs dans un délai dit express de 2 à 3 jours ouvrés (qui ne comprennent pas les weekend et jours fériés) suivant la destination.
Toutefois ces délais peuvent varier en fonction de difficultés d’acheminement (conditions météo, grèves etc.). Un message électronique sera alors adressé au client.
La responsabilité de la société MONT BLANC EXPEDITIONS ne pourra être engagée dans les cas de force majeur tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres liste non exhaustive.
Toute marchandise, même expédiée Franco, voyage aux risques et périls du destinataire (client), auquel il appartient, en cas d’avarie, de faire les réserves nécessaires à l’égard des transporteurs et de faire valoir ces droits à l’indemnité.
Le client devra donc s’assurer en présence du transporteur du bon état du ou des colis. En cas de dommage, le client devra vérifier le contenu et l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises datées et signées avec signature du livreur et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures (48H) après constat et en adresser une copie à MONT BLANC EXPEDITIONS.
Passé le délai, la marchandise sera considérée comme bien réceptionnée par le client qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
Délai :
Le client a un délai de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation (article L. 221-18 du code de la consommation), sauf exclusions légales.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à MONT BLANC EXPEDITIONS via son compte client sur le site MBE ou l’adresse électronique contact@montblancexpéditions.com ou l’adresse postale MONT BLANC EXPEDITIONS 1 rue Prémion 44000 Nantes France, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen du formulaire de rétraction proposé dans le contrat ou un autre écrit exprimant sans ambiguïté la demande de rétractation dans le délai imparti.
Etat du produit:
Le produit doit impérativement être retourné neuf (non utilisé avec ses étiquettes) dans son emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous ses accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fournies lors de l’achat.
Retour du produit :
Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la rétraction du client, à l’adresse suivante : MONT BLANC EXPEDITIONS – 1 rue Prémion – 44000 Nantes.
Les frais de retours sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé.
A réception et après vérification, les articles retournés vous seront remboursés au prix de votre achat sans les frais de livraison et de retour restant à votre charge.
Modèle de formulaire de rétractation :
Compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de la SARL MONT BLANC EXPEDITIONS 1 rue Prémion 44000 NANTES France (contact@montblancexpeditions.com)
Garantie :
Tous les produits distribués par la Société MONT BLANC EXPEDITIONS ont la garantie des Fournisseurs respectives avec les conditions qui leur incombent.
MONT BLANC EXPEDITIONS ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif ou non conforme des articles que pourrait en faire le client, ainsi que les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (entretien, stockage…).
Nous vous invitons donc à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
Retour :
Avant de retourner un produit, afin éviter toute incompréhension ou fausse manœuvre, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 40 35 22 24 ou par mail contact@montblancexpeditions.com.
Procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :
Important :
MONT BLANC EXPEDITIONS suit, dans le cas de prise en charge d'un SAV, la politique du fournisseur.
S’il répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et s’il nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.
Pour information, la durée de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines.
La SARL MONT BLANC EXPEDITIONS éditrice du site www.mbe.fastmagstore.com se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la SARL MONT BLANC EXPEDITIONS sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Tout le contenu (photos, logos, vidéos, textes…) du site www.mbe.fastmagstore.com est et demeure la propriété intellectuelle et exclusive de MONT BLANC EXPEDITIONS.
La reproduction, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site www.mbe.fastmagstore.com sont strictement interdites sans un accord préalable et écrit de la SARL MONT BLANC EXPEDITIONS.
Sur le site www.mbe.fastmagstore.com, la SARL MONT BLANC EXPEDITIONS collecte des informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales.
Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
La SARL MONT BLANC EXPEDITIONS est seule détentrice des informations concernant le Client. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut contacter MONT BLANC EXPEDITIONS par courrier (1 rue Prémion 44000 Nantes France) ou courriel (contact@montblancexpeditions.com).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site MBE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les deux parties rechercheront un accord amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’impossibilité d’accord amiable, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de Nantes.